Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas (DORS/96-93)

Règlement à jour 2019-06-20

Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas

DORS/96-93

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Enregistrement 1996-01-23

Décret constituant une réserve foncière pour le parc national Gwaii Haanas

C.P. 1996-78 1996-01-23

Attendu que Sa Majesté du chef du Canada détient le titre de propriété des terres décrites aux annexes du décret ci-après;

Attendu que Son Excellence le Gouverneur général en conseil est convaincu qu’il est dans l’intérêt public de constituer une réserve foncière à vocation de parc national pour protéger les ressources patrimoniales d’importance internationale,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Communications et en vertu du paragraphe 8.5(2) de la Loi sur les parcs nationaux, en attendant le règlement des litiges entre la nation haida et le gouvernement fédéral en ce qui touche leurs droits ou titres sur l’archipel de Gwaii Haanas, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret constituant une réserve foncière pour le parc national Gwaii Haanas, ci-après.

Titre abrégé

 Décret sur la réserve du parc national Gwaii Haanas.

Réserve à vocation de parc national

 Les terres décrites aux deux annexes, situées dans les îles de la Reine-Charlotte (Colombie-Britannique), sont constituées en réserve foncière à vocation de parc national sous la désignation Réserve du parc national Gwaii Haanas.

(Décret no 438 de la province de Colombie-Britannique)

Annexe “A”

Dans la province de Colombie-Britannique;

Dans le district des terres de Queen Charlotte;

Dans les îles de la Reine-Charlotte;

Toutes les parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout l’estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se trouvent au-dessus de la laisse de haute mer ordinaire des îles de la Reine-Charlotte et situées au sud d’une ligne dont voici la description :

Commençant à l’intersection du parallèle situé par 52°50′05″ de latitude nord et du méridien situé par 131°20′10″ de longitude ouest (ladite intersection étant un point situé dans le détroit d’Hécate à environ 10 kilomètres au nord-est des îles Lost);

De là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à la laisse de haute mer ordinaire au point le plus au nord-est de la péninsule de Tangil à Porter Head, situé par environ 52°48′35″ de latitude et par environ 131°39′20″ de longitude (ladite ligne passant approximativement à deux kilomètres au nord des îles Lost);

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au sommet le plus oriental de la péninsule de Tangil, situé par environ 52°48′10″ de latitude et par environ 131°39′39″ de longitude;

De là, en direction générale ouest le long de la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan jusqu’au sommet à l’intersection de la limite septentrionale du bassin versant du Crescent Inlet et de ladite limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan (ledit sommet étant situé par environ 52°46′37″ de latitude et par environ 131°49′09″ de longitude);

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au coin nord-est du lot 663;

De là, vers le sud et l’ouest le long des limites orientales et méridionales dudit lot 663 jusqu’à son intersection avec la limite méridionale du bassin versant du Crescent Inlet, ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Moresby-Sud telle qu’indiquée sur le plan 9 tube 1483 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72869;

De là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud du bassin versant dudit Inlet Crescent, constituant aussi une partie de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24, jusqu’à l’intersection avec la limite est du claim minier Lockeport Four, numéro d’enregistrement 5828(2), ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Moresby-Sud telle qu’indiquée sur le plan 27 tube 1452 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72242;

De là, en direction sud et ouest le long des limites est et sud dudit claim minier jusqu’à l’intersection avec la limite sud du bassin versant de l’Inlet Crescent, ladite intersection étant marquée par une borne courte A.T.C. (arpentage des terres du Canada) constituant un point sur ladite limite nord de la réserve de parc national de Moresby-Sud telles qu’indiquées sur le plan 27 tube 1452;

De là, en direction générale ouest le long des limites sud du bassin versant dudit Inlet Crescent et du goulet de Tasu, constituant aussi une partie de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24, jusqu’à un point situé sur la laisse de haute mer ordinaire à Tasu Head, lesdites limites sud traversant les sommets du mont Apex, du mont de la Touche, du mont Oliver et du mont Moody;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du parallèle situé par 52°40′36″ de latitude nord et du méridien situé par 132°13′16″ de longitude ouest (ladite intersection étant un point dans l’océan Pacifique situé à approximativement 10 kilomètres dudit point sur la laisse de haute mer ordinaire à Tasu Head);

À L’EXCEPTION DES PARCELLES DÉCRITES COMME SUIT :

PREMIÈREMENT :

Toute la réserve indienne Tanoo No. 9 (Tanu) selon le plan B.C. 42 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa.

DEUXIÈMEMENT :

Le lot de district no 120, excepté dudit lot, une bande de terrain ayant une largeur de 66 pieds à partir de la laisse de hautes eaux, aussi excepté est le plan 9837.

TROISIÈMEMENT :

Le lot 1 du lot de district no 120, plan 9837.

QUATRIÈMEMENT :

Les zones d’exclusion forestières no 1 à 3 (inclusivement) décrites comme suit :

ZONE No 1 :

Ces parcelles décrites comme bloc 3, 4 et 5 dans l’annexe “B” de la concession de ferme forestière no 24, datée le 2 mai 1979, et étant dans le registre officiel du Service des forêts, Direction de la cueillette du bois, à Victoria, Colombie-Britannique.

ZONE No 2 :

Cette partie du bloc no 2 décrite à l’annexe “B” dans ladite concession de ferme forestière, sise au sud et à l’est de la ligne décrite ci-haut.

ZONE No 3 :

Les lots 640, 647, 660 et 1940 (étant les concessions de coupe de bois nos. TO938, TO943, TO931 et TO950, respectivement), ensemble avec cette partie de la concession spéciale de coupe de bois no 1209P (étant la concession de coupe de bois no TO924) sise au sud de la ligne décrite ci-haut.

CINQUIÈMEMENT :

Les zones d’exclusion minérales nos. 1 à 5 (inclusivement) décrites comme suit :

ZONE No 1

Commençant à la pointe Poole, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du côté est de l’île Burnaby par environ 52°22′23″ de latitude et par environ 131°14′35″ de longitude;

de là généralement vers l’ouest et le sud-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point le plus au sud de la baie Francis, étant un point sur ladite laisse de hautes eaux ordinaires par environ 52°21′51″ de latitude et par environ 131°17′00″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point le plus au nord de la baie Swan, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby par environ 52°21′00″ de latitude et par 131°18′10″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-est jusqu’à un point sur la latitude 52°20′15″ situé franc sud de la pointe Poole, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du côté est de l’île Burnaby et étant le point de départ;

de là franc nord jusqu’audit point de départ.

ZONE No 2

Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Skincuttle;

de là franc nord jusqu’à un point situé franc ouest de la pointe Deluge sur l’île Moresby, ledit point situé par environ 52°19′36″ de latitude et par environ 131°13′00″ de longitude;

de là franc est jusqu’à la pointe Deluge sur l’île Moresby, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Skincuttle, par environ 52°19′36″ de latitude et par environ 131°13′00″ de longitude;

de là généralement vers le sud-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Skincuttle jusqu’à la pointe Ikeda sur l’île Moresby, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit d’Hécate par environ 52°18′55″ de latitude et par environ 131°08′10″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-est jusqu’au point le plus à l’est de la roche Marion, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Collison par environ 52°17′25″ de latitude et par environ 131°06′30″ de longitude;

de là franc sud jusqu’à un point situé franc est du coin sud-est du lot 2748;

de là franc ouest jusqu’à un point situé franc sud du coin sud-est du lot 2610;

de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’au coin le plus au sud du lot 2604;

de là vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot 2604 jusqu’à son coin le plus à l’ouest;

de là en ligne droite vers le nord jusqu’au coin nord-ouest du lot 2607;

de là en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 79;

de là en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 88;

de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88 jusqu’à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin nord-ouest du lot 2597;

de là vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597 jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Harriet, sur son côté est;

de là généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Harriet et de l’Inlet Skincuttle jusqu’au point de départ.

ZONE No 3

Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″, ladite ligne droite passant à l’ouest des îles Lyell et Shuttle;

de là en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°34′00″ avec la longitude 131°35′45″, ladite intersection située à l’est de la pointe Darwin sur l’île Moresby;

de là en ligne droite vers l’est jusqu’à un point sur la latitude 52°34′00″ situé franc sud de la pointe Sedgwick, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Lyell par environ 52°35′50″ de latitude et par environ 131°32′15″ de longitude;

de là franc nord jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick, sur sa rive la plus au nord par environ 52°38′00″ de latitude et par environ 131°32′15″ de longitude;

de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu’à un point sur ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Atli, ledit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude;

de là en ligne droite dans une direction de 345° jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires nord de l’île Dog par environ 52°44′15″ de latitude et par environ 131°37′45″ de longitude;

de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à la pointe Tanu, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Tanu par environ 52°44′46″ de latitude et par environ 131°42′35″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point de départ.

ZONE No 4

Commençant à l’intersection de la latitude 52°04′25″ avec la longitude 131°02′24″;

de là vers le nord suivant ladite longitude 131°02′24″ jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Heater sur sa rive sud;

de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires du havre Heater jusqu’à son intersection avec la latitude 52°07′26″;

de là en ligne droite vers l’ouest jusqu’à l’intersection de la latitude 52°07′26″ avec la longitude 131°08′10″;

de là en ligne droite vers sud-ouest jusqu’à l’intersection de la latitude 52°06′00″ avec la longitude 131°08′15″;

de là en ligne droite vers sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°04′20″ avec un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Kunghit par environ 131°06′50″ de longitude;

de là en ligne droite vers l’est jusqu’au point de départ.

ZONE No 5

Commençant au coin sud-est du lot 663;

de là vers l’ouest suivant la limite sud dudit lot 663 jusqu’à son intersection avec la limite méridionale du bassin versant du Crescent Inlet, ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Moresby-Sud telle qu’indiquée sur le plan 9 tube 1483 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72869;

De là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud du bassin versant dudit Inlet Crescent, constituant aussi une partie de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24, jusqu’à l’intersection avec la limite est du claim minier Lockeport Four, numéro d’enregistrement 5828(2), ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc national de Moresby-Sud telle qu’indiquée sur le plan 27 tube 1452 déposé à la Direction de l’arpenteur général du ministère de l’Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan étant déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 72242;

De là, en direction sud et ouest le long des limites est et sud dudit claim minier jusqu’à l’intersection avec la limite sud du bassin versant de l’Inlet Crescent, ladite intersection étant marquée par une borne courte A.T.C. (arpentage des terres du Canada) constituant un point sur ladite limite nord de la réserve de parc national de Moresby-Sud telles qu’indiquées sur le plan 27 tube 1452;

de là généralement vers l’ouest suivant la limite sud du bassin versant de l’Inlet Crescent jusqu’à la limite ouest du bassin versant du détroit de Darwin;

de là généralement vers le sud suivant ladite limite ouest du bassin versant du détroit de Darwin jusqu’à un point situé franc ouest du coin sud-est du lot 647;

de là franc est jusqu’à un point sur une ligne dressée entre l’intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″ et l’intersection de la latitude 52°34′00″ avec la longitude 131°35′45″;

de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne dressée entre l’intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″ et l’intersection de la latitude 52°34′00″ avec la longitude 131°35′45″ jusqu’à ladite intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″;

de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;

de là franc ouest jusqu’audit coin sud-est du lot 663, étant le point de départ.

Note explicative : Tous les accidents topographiques mentionnés sont conformes aux publications suivantes : Répertoire géographique du Canada (Colombie-Britannique), troisième édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de référence cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2) dressée à une échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James), (103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5 Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada (S.H.C.), dressé à une échelle de 1:150 000 par le ministère des Pêches et Océans à Ottawa.

Note explicative supplémentaire : Le plan intitulé “SOUTH MORESBY NATIONAL PARK RESERVE Park Land”, une copie duquel est la partie II de cette annexe, illustre généralement les terres décrites dans la partie I de cette annexe.

Alistair M. MacLeod

pour Michael O’Sullivan

Arpenteur général et directeur

Division des levés officiels

2 décembre 1994

Carte des limites de la réserve de parc national de Moresby-Sud (maintenant connu sous réserve à vocation de parc national Gwaii Haanas du Canada).

(Décret no 1432 de la Colombie-Britannique)

Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°39′25″ avec la longitude 131°42′36″, ladite ligne droite passant à l’ouest des îles Lyell et Shuttle;

de là en ligne droite vers le sud-est jusqu’à l’intersection de la latitude 52°34′00″ avec la longitude 131°35′45″, ladite intersection située à l’est de la pointe Darwin sur l’île Moresby;

de là en ligne droite vers l’est jusqu’à un point sur la latitude 52°34′00″ situé franc sud de la pointe Sedgwick, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Lyell par environ 52°35′50″ de latitude et par environ 131°32′15″ de longitude;

de là franc nord jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick, sur sa rive la plus au nord par environ 52°38′00″ de latitude et par environ 131°32′15″ de longitude;

de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu’à un point sur ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Atli, ledit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude;

de là en ligne droite dans une direction de 345° jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires nord de l’île Dog par environ 52°44′15″ de latitude et par environ 131°37′45″ de longitude;

de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à la pointe Tanu, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Tanu par environ 52°44′46″ de latitude et par environ 131°42′35″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point de départ.

Alistair M. MacLeod

pour Michael O’Sullivan

Arpenteur général et directeur

Division des levés officiels

2 décembre 1994

(Décret no 439 de la province de Colombie-Britannique)

Annexe “A”

Dans la province de Colombie-Britannique;

Dans le district des terres de Queen Charlotte;

Dans les îles de la Reine-Charlotte;

Toutes les parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout l’estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se trouvent au-dessus de la laisse de haute mer ordinaire des îles de la Reine-Charlotte et plus particulièrement décrites comme suit :

PREMIÈREMENT :

Commençant au coin sud-est du lot 663;

de là vers l’est jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit de Darwin;

de là généralement vers le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit de Darwin et continuant généralement vers le nord-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Crescent jusqu’à un point sur une ligne droite dressée entre le coin nord-est du lot 663 et le sommet à l’intersection de la limite nord du bassin versant de l’Inlet Crescent et de la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan (ledit sommet étant situé par environ 52°46′37″ de latitude et par environ 131°49′09″ de longitude);

de là vers le sud suivant la limite est du lot 663 jusqu’à son coin sud-est, étant le point de départ.

DEUXIÈMEMENT :

Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Crescent, étant un point sur une ligne droite dressée entre le sommet à l’intersection de la limite nord du bassin versant de l’Inlet Crescent avec la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan (ledit sommet étant situé par environ 52°46′37″ de latitude et par environ 131°49′09″ de longitude) et le coin nord-est du lot 663;

de là généralement vers le sud-est, le nord-est et le nord suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Crescent, l’Inlet Logan et le détroit d’Hécate jusqu’au point le plus au nord-est de la péninsule Tangil au cap Porter par environ 52°48′35″ de latitude et par environ 131°39′20″ de longitude;

de là en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au sommet le plus à l’est sur la péninsule Tangil par environ 52°48′10″ de latitude et par environ 131°39′39″ de longitude;

de là vers l’ouest suivant la limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan, jusqu’au sommet à l’intersection de la limite nord du bassin versant de l’Inlet Crescent avec ladite limite du bassin versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans l’Inlet Dana de ceux qui se jettent dans l’Inlet Logan (ledit sommet étant situé par environ 52°46′37″ de latitude et par environ 131°49′09″ de longitude);

de là en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point de départ, excepté cette partie de la concession spéciale de coupe de bois no 1209P (étant la concession de coupe de bois no TO924) sise à l’intérieur des limites décrites.

TROISIÈMEMENT :

Cette partie de l’île Richardson située au nord et à l’ouest d’une ligne droite dressée entre la pointe Tanu, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Tanu (par environ 52°44′46″ de latitude et par environ 131°42′35″ de longitude) et un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, située franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point étant situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude, excepté le lot 660 (étant la concession de coupe de bois no TO931);

ces portions de l’île Lyell situées à l’est d’une ligne droite dressée sur une direction de 345° entre un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick (par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude) située franc sud de la pointe Powrivco, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Atli, et un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires sur le côté nord de l’île Dog par environ 52°44′15″ de latitude et par environ 131°37′45″ de longitude, excepté le lot 1940 (étant la concession de coupe de bois no TO950);

l’île Tanu, excepté le lot 640 (étant la concession de coupe de bois no TO938) et la totalité de la réserve indienne de Tanoo no 9 (Tanu) selon le plan B.C. 42 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

l’île Kunga; l’île Faraday; l’île Murchison; et l’île Ramsay.

QUATRIÈMEMENT :

L’île Huxley, l’île Alder et l’île Bolkus, ensemble avec cette partie de l’île Burnaby située au nord et à l’ouest d’une ligne droite dressée entre le point le plus au sud de la baie Francis, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby (par environ 52°21′51″ de latitude et par environ 131°17′00″ de longitude), et le point le plus au nord de la baie Swan, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby (par environ 52°21′00″ de latitude et par environ 131°18′10″ de longitude).

CINQUIÈMEMENT :

Cette partie de l’île Moresby située à l’est des limites ouest des bassins versant de l’Inlet Louscoone, de l’Inlet Skincuttle et du détroit de Burnaby, et au sud de la limite nord du bassin versant de havre Bag, excepté cette partie située à l’intérieur des limites décrites comme suit :

Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby;

de là généralement vers l’est, le sud-ouest, le nord-est, le sud, le sud-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point le plus à l’est de la roche Marion, étant un point sur ladite laisse de hautes eaux ordinaires par environ 52°17′25″ de latitude et par environ 131°06′30″ de longitude;

de là franc sud jusqu’à un point situé franc est du coin sud-est du lot 2748;

de là franc ouest jusqu’à un point situé franc sud du coin sud-est du lot 2610;

de là en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’au coin le plus au sud du lot 2604;

de là vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot 2604 jusqu’à son coin le plus à l’ouest;

de là en ligne droite vers le nord jusqu’au coin nord-ouest du lot 2607;

de là en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 79;

de là en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 88;

de là vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88 jusqu’à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers le nord-est jusqu’au coin nord-ouest du lot 2597;

de là vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597 jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Moresby;

de là généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Burnaby jusqu’au point de départ.

Note explicative : Tous les accidents topographiques mentionnés sont conformes aux publications suivantes : Répertoire géographique du Canada (Colombie-Britannique), troisième édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de référence cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2) dressée à une échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James), (103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5 Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada (S.H.C.), dressé à une échelle de 1:150 000 par le ministère des Pêches et Océans à Ottawa.

Alistair M. MacLeod

pour Michael O’Sullivan

Arpenteur général et directeur

Division des levés officiels

2 décembre 1994

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