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Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

Version de l'annexe du 2006-09-29 au 2009-12-28 :


ANNEXE II(article 1)Bandes dont les conseillers sont élus par les électeurs et dont le chef est élu par les conseillers

PARTIE

Colombie-Britannique

ArticleBande
1Ahousaht
2Fort Nelson
3[Abrogé, DORS/2006-237, art. 1]
4Kitasoo
5Shuswap

PARTIE II

Alberta

ArticleBande
1Boyer River
  • DORS/2006-237, art. 1

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