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Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138)

Règlement à jour 2019-05-22; dernière modification 2019-05-15 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :