Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2010-11-21 :


ANNEXE III(article 1)Bandes dont le chef est élu par les électeurs et dont les conseillers sont élus par les électeurs des sections électorales

PARTIE I

Colombie-Britannique

ArticleBande
1Canoe Creek

PARTIE II

Ontario

ArticleBande
1Lac Seul

PARTIE III[Abrogée, DORS/2004-105, art. 2]

  • DORS/2004-105, art. 2

Date de modification :