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Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2013-01-30 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aéronef

aéronef S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aircraft)

permis

permis Permis d’accès par aéronef délivré en application du paragraphe 3(1). (permit)

réserve Auyuittuq

réserve Auyuittuq[Abrogée, DORS/2004-299, art. 2]

réserve de l’Île-d’Ellesmere

réserve de l’Île-d’Ellesmere[Abrogée, DORS/2004-299, art. 2]

réserve Kluane

réserve Kluane[Abrogée, DORS/2004-299, art. 2]

réserve Nahanni

réserve Nahanni[Abrogée, DORS/2004-299, art. 2]

  • DORS/2004-299, art. 2

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