Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada
Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2013-01-30 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- aéronef
aéronef S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aircraft)
- permis
permis Permis d’accès par aéronef délivré en application du paragraphe 3(1). (permit)
- réserve Auyuittuq
réserve Auyuittuq[Abrogée, DORS/2004-299, art. 2]
- réserve de l’Île-d’Ellesmere
réserve de l’Île-d’Ellesmere[Abrogée, DORS/2004-299, art. 2]
- réserve Kluane
réserve Kluane[Abrogée, DORS/2004-299, art. 2]
- réserve Nahanni
réserve Nahanni[Abrogée, DORS/2004-299, art. 2]
- DORS/2004-299, art. 2
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