Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2013-01-30 :
2 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 5, il est interdit de faire décoller ou atterrir un aéronef dans un parc, sauf dans les parcs énumérés à la colonne I de l’annexe et aux endroits de décollage et d’atterrissage indiqués à la colonne II.
(2) Il est interdit de faire décoller ou atterrir un aéronef dans les parcs figurant à la colonne 1 des articles 1 à 9 et 11 de l’annexe, à moins d’être titulaire d’un permis.
- DORS/2004-299, art. 4
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