Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

2 (1) Sous réserve de l’article 5, il est interdit de faire décoller ou atterrir un aéronef dans un parc, à l’exception des parcs énumérés à la colonne I de l’annexe et des endroits de décollage et d’atterrissage indiqués à la colonne II.

(2) Il est interdit de faire décoller ou atterrir un aéronef dans les parcs figurant aux articles 1 à 9 et 11 et 12 de l’annexe, dans la colonne I, à moins d’être titulaire d’un permis.

(3) Il est interdit de faire décoller ou atterrir un aéronef dans le parc mentionné à l’article 13 de l’annexe, dans la colonne I, sauf :

• a) à des fins récréatives et non commerciales si le pilote est titulaire d’un permis;

• b) pour l’atterrissage, en cas de déroutement ou autres cas d’urgence.

(4) Il est interdit de faire décoller ou atterrir un aéronef dans le parc mentionné à l’article 14 de l’annexe, dans la colonne I, sauf pour l’atterrissage en cas de déroutement ou autre cas d’urgence.

(5) Dans le cas d’un atterrissage visé à l’alinéa (3)b) et au paragraphe (4), le pilote de l’aéronef :

• a) signale au directeur, dès que possible après l’atterrissage en cause :

  • (i) qu’il a atterri à un endroit de décollage et d’atterrissage, selon le cas, aux articles 13 ou 14 de l’annexe, dans la colonne II,

  • (ii) la nature de l’urgence ou du déroutement;

• b) obtient l’autorisation du directeur avant le décollage.