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Règlement concernant les Programmes d’embauche des étudiants (DORS/97-194)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2010-06-17 Versions antérieures

Règlement concernant les Programmes d’embauche des étudiants

DORS/97-194

[Abrogé, DORS/2010-148, art. 8] - 2010-06-17

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Enregistrement 1997-04-08

Règlement concernant l’embauche de personnes dans le cadre des programmes d’embauche des étudiants

C.P. 1997-488  1997-04-08


Date de modification :