Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (DORS/98-176)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
DORS/98-176
[Abrogé, DORS/2016-175, art. 5] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 1998-03-19
Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
C.P. 1998-400 1998-03-19
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