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Règlement sur les permis d’armes à feu

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2022-05-17 :


 Sous réserve du paragraphe 14(2), la demande de permis est accompagnée :

  • a) d’une photographie du demandeur qui permet de l’identifier de façon précise et qui est conforme au paragraphe 14(1);

  • b) d’une attestation signée par une personne d’au moins dix-huit ans qui connaît le demandeur depuis au moins un an et indiquant qu’elle le connaît depuis au moins un an et que la photographie permet de l’identifier de façon précise.

  • DORS/2000-225, art. 3
  • DORS/2004-274, art. 7

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