Règlement sur les autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées (DORS/98-206)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées [18 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées [272 KB]
Règlement à jour 2019-08-28
Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :
