Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers

Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2012-11-29 :


 Le présent règlement ne s'applique pas à l'entreposage et à l'exposition des armes à feu qui sont entreposées et exposées conformément au Règlement sur les expositions d'armes à feu.

Date de modification :