Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers
Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2012-11-29 :
4 Le présent règlement ne s'applique pas à l'entreposage et à l'exposition des armes à feu qui sont entreposées et exposées conformément au Règlement sur les expositions d'armes à feu.
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