Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)

5 (1) Le particulier ne peut entreposer une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

• a) elle est non chargée;

• b) elle est, selon le cas :

  • (i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire,

  • (ii) rendue inopérante par l'enlèvement de son verrou ou de sa glissière,

  • (iii) entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;

• c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées — avec ou sans l'arme à feu — dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

(2) L'alinéa (1)b) ne s'applique pas au particulier qui entrepose temporairement une arme à feu sans restrictions, s'il en a besoin de façon raisonnable pour la lutte contre des prédateurs ou d'autres animaux à un endroit où il est permis de tirer au moyen de l'arme à feu selon les lois et règlements fédéraux et provinciaux et les règlements municipaux applicables.

(3) Les alinéas (1)b) et c) ne s'appliquent pas au particulier qui entrepose une arme à feu sans restrictions dans un lieu se trouvant dans une région sauvage qui ne fait l'objet d'aucun usage apparent — ou raisonnablement identifiable — qui soit incompatible avec la chasse.