Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises
Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2012-11-29 :
3 Le présent règlement ne s’applique pas à l’entreposage et à l’exposition des armes à feu qui sont entreposées et exposées conformément au Règlement sur les expositions d’armes à feu.
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