Règlement sur l’entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises
Version de l'article 3 du 2012-11-30 au 2024-06-11 :
3 [Abrogé, DORS/2012-262, art. 2]
- Date de modification :
3 [Abrogé, DORS/2012-262, art. 2]