Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada (DORS/98-245)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2012-06-18 Versions antérieures
Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada
DORS/98-245
[Abrogé, DORS/2012-127, art. 1] - 2012-06-18
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 1998-04-16
Ordonnance sur la redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada
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