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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 14 du 2006-03-22 au 2013-09-29 :

  •  (1) Sauf autorisation contraire énoncée dans le permis ou donnée par écrit par l’inspecteur, le titulaire du permis élimine tous les déchets, rebuts et débris d’un campement servant à un projet d’utilisation des terres, en les enlevant, en les brûlant ou en les enfouissant.

  • (2) Les eaux usées produites dans le cadre d’un projet d’utilisation des terres sont évacuées conformément à la Loi sur la santé publique des Territoires du Nord-Ouest, L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-12, et à ses règlements.

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