Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
Version de l'article 14 du 2013-09-30 au 2024-06-19 :
14 (1) Sauf autorisation contraire énoncée dans le permis ou donnée par écrit par l’inspecteur, le titulaire du permis élimine tous les déchets, rebuts et débris d’un campement servant à un projet d’utilisation des terres, en les enlevant, en les brûlant ou en les enfouissant.
(2) [Abrogé, DORS/2013-166, art. 8]
- DORS/2013-166, art. 8
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