Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

21 (1) [Abrogé, DORS/2013-166, art. 12]

(2) Avant la délivrance d’un permis, l’inspecteur peut visiter les terres visées par la demande de permis pour enquêter sur les points ci-après et en faire rapport à l’Office :

• a) les caractéristiques physiques et biologiques des terres en cause et des terres environnantes;

• b) les perturbations que le projet d’utilisation des terres peut causer aux terres en cause et aux terres environnantes, ainsi que les caractéristiques biologiques de ces perturbations;

• c) la façon dont ces perturbations peuvent être réduites au minimum et contrôlées.

(3) À la demande du demandeur, l’Office lui fournit une copie de tout rapport visé au paragraphe (2).