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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 30 du 2013-09-30 au 2016-06-12 :


 Le plan préliminaire ou définitif présenté aux termes du présent règlement :

  • a) est établi à une échelle indiquant clairement les terres que le demandeur du permis se propose d’utiliser ou a utilisées;

  • b) indique l’échelle utilisée;

  • c) indique les emplacements visés en fournissant les coordonnées géographiques ou les coordonnées GPS.

  • DORS/2013-166, art. 17
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