Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

30 Le plan préliminaire ou définitif présenté aux termes du présent règlement :

• a) est établi à une échelle indiquant clairement les terres que le demandeur du permis se propose d’utiliser ou a utilisées;

• b) indique l’échelle utilisée;

• c) indique les emplacements visés en fournissant les coordonnées géographiques et en précisant le système de référence utilisé pour les obtenir.