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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 40 du 2013-09-30 au 2016-06-12 :

  •  (1) L’office tient un registre comprenant :

    • a) un grand livre de l’utilisation des terres dans lequel sont inscrites toutes les demandes reçues par lui;

    • b) un ou plusieurs dossiers sur chacune des demandes reçues par lui.

  • (2) Chacun des dossiers comprend :

    • a) une copie de la demande et des documents à l’appui;

    • b) tous les dossiers sur les enquêtes publiques tenues au sujet de la demande;

    • c) une copie du permis délivré à la suite de la demande de permis et les motifs de la décision de l’office de le délivrer;

    • d) la correspondance et les documents qui portent sur le respect des conditions de tout permis délivré à la suite de la demande de permis.

  • (3) [Abrogé, DORS/2013-166, art. 23]

  • DORS/2013-166, art. 23
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