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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 6 du 2013-09-30 au 2016-06-12 :


 Sauf autorisation expresse énoncée dans le permis ou donnée par écrit par l’inspecteur, le titulaire d’un permis ne peut :

  • a) exécuter un projet d’utilisation des terres dans un rayon de 30 m d’une borne connue ou d’un site archéologique ou historique ou d’un lieu de sépulture présumés ou connus;

  • b) effectuer des travaux d’excavation dans un rayon de 100 m d’un cours d’eau, en deçà de la laisse des hautes eaux habituelle;

  • c) déposer des déblais sur le lit d’un cours d’eau;

  • d) installer une cache de combustible ou de fournitures à 100 m ou moins d’un cours d’eau, en deçà de la laisse de crue ordinaire du cours d’eau.

  • DORS/2013-166, art. 5
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