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Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 9 du 2006-03-22 au 2013-09-29 :

  •  (1) Il est interdit de déposer des matériaux ou des débris dans un cours d’eau en contravention avec la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les pêches ou leurs règlements.

  • (2) Sauf autorisation contraire énoncée dans le permis ou donnée par écrit par l’inspecteur, le titulaire du permis, avant la débâcle ou l’achèvement de son projet d’utilisation des terres, selon la première de ces éventualités à survenir :

    • a) enlève les matériaux ou débris déposés dans un cours d’eau au cours du projet pour la construction d’un passage ou à d’autres fins;

    • b) redonne au chenal et au lit du cours d’eau leur alignement et leur coupe transversale d’origine.

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