Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte (DORS/98-462)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte [396 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte [430 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2020-05-01 Versions antérieures
DISPOSITIONS CONNEXES
- Date de modification :