Règlement désignant des armes à feu historiques (DORS/98-464)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement désignant des armes à feu historiques (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement désignant des armes à feu historiques [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement désignant des armes à feu historiques [130 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Règlement désignant des armes à feu historiques
DORS/98-464
Enregistrement 1998-09-16
Règlement désignant des armes à feu historiques
C.P. 1998-1664 1998-09-16
Sur recommandation de la ministre de la Justice et en vertu de la définition de arme à feu historiqueNote de bas de page a au paragraphe 84(1) et du paragraphe 117.15(1)Note de bas de page a du Code criminel, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement désignant des armes à feu historiques, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1995, ch. 39, art. 139
Désignation
1 Les armes à feu énumérées à l’annexe sont des armes à feu historiques pour l’application de la définition de arme à feu historique au paragraphe 84(1) du Code criminel.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 1998.
- DORS/98-472, art. 3
ANNEXE(article 1)Reproductions d’armes à poudre noire
1 Les reproductions de fusils à platine à silex, à platine à rouet et à mèche fabriqués après 1897, à l’exception des reproductions d’armes de poing.
Carabines
2 Les carabines fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire à l’exception des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.
3 Les carabines fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, qui présentent une âme lisse ou une âme rayée et dont le calibre est de 8,3 millimètres ou plus — mesurée entre les deux cloisons diamétralement opposées dans le cas des carabines présentant une âme rayée —, à l’exception des armes à répétition alimentées par tout type de chargeur.
Fusils de chasse
4 Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.
5 Les fusils de chasse fabriqués avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de ceux pouvant tirer des cartouches de calibre 10, 12, 16, 20, 28 ou 410.
Armes de poing
6 Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui ne peuvent tirer que des cartouches à percussion annulaire, à l’exception de celles pouvant tirer des cartouches de calibre 22 Court, 22 Long ou 22 Carabine Longue.
7 Les armes de poing fabriquées avant 1898 qui peuvent tirer des cartouches à percussion centrale, à l’exception de celles conçues ou adaptées pour tirer des cartouches de calibre 32 Short Colt, 32 Long Colt, 32 Smith and Wesson, 32 Smith and Wesson Long, 32-20 Winchester, 38 Smith and Wesson, 38 Short Colt, 38 Long Colt, 38-40 Winchester, 44-40 Winchester ou 45 Colt.
- Date de modification :