Règlement sur la liste d’exemption
Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2024-03-24 :
3 Les projets de développement figurant à l’annexe 2 qui ont été ou seront réalisés dans un parc national, une réserve foncière ou un lieu historique national n’ont pas à faire l’objet d’un examen préalable parce que leurs répercussions environnementales ne sont pas importantes dans la vallée du Mackenzie.
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