Règlement sur la liste d’exemption
Version de l'article 3 du 2024-03-25 au 2024-10-30 :
3 Les projets de développement figurant à l’annexe 2 qui ont été ou seront réalisés dans un parc national, dans une réserve foncière, dans un lieu historique national ou dans un parc territorial des Territoires du Nord-Ouest n’ont pas à faire l’objet d’un examen préalable parce que leurs répercussions environnementales ne sont pas importantes dans la vallée du Mackenzie.
- DORS/2024-47, art. 3
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