Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (DORS/99-244)

Règlement à jour 2022-08-08; dernière modification 2021-02-08 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-92021-02-08
DORS/2019-1502019-07-15
DORS/2019-1762019-07-01
DORS/2019-2542019-06-25

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :