Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

53 (1) La compagnie procède régulièrement à des inspections et à des vérifications, à intervalles d’au plus trois ans, pour veiller à ce que le pipeline soit conçu, construit et exploité — ou cesse d’être exploité —, conformément :

• a) aux parties 2 et 3 de la Loi;

• b) à la partie 6 de la Loi dans la mesure où elle se rapporte à la sécurité des personnes et à la protection des biens et de l’environnement;

• c) au présent règlement;

• d) aux conditions relatives à la sécurité des personnes et à la protection des biens et de l’environnement dont est assorti tout certificat délivré ou ordonnance rendue par la Commission.

(2) La vérification doit documenter :

• a) tous les cas de non-conformité relevés;

• b) les mesures correctives prises ou prévues.