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ANNEXE

La location à bail, par Roselle Marie Scott, commis postal de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, une employée de la Corporation de Postes Canada, aux fins de domicile saisonnier, de la totalité du lot no 1015, sur la rive sud du lac Prelude, dans le quadrilatère 85 I/12, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage versé au dossier des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 65767, dont une copie est conservée au Bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 1316, à l’exception des mines et des minéraux qui s’y trouvent, y compris les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

 

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