Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (DORS/99-53)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance [59 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance [287 KB]
Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :