Décret de remise visant les établissements indiens (2000) (TR/2000-69)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE 1(article 1)
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| 1 | Établissement d’Alexander | Toutes les parcelles de terre situées en Alberta, au Canada, et composées de zones au nord et au sud de la réserve indienne d’Alexander no 134, cantons 55 et 56, rang 27, à l’ouest du 4e méridien, et canton 56, rang 1, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que les réserves routières qui s’y trouvent. |
| 2 | Établissement de Fox Creek | Toutes les parcelles de terre situées en Alberta, au Canada, et composées : |
| des sections théoriques 10, 11, 14, 15, 22, 23, 26, 27 et 35, canton 61, rang 17, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que les réserves routières qui s’y trouvent, à l’exception du plan routier 4429 J.Y., du plan 1386 R.S., du plan 4344 J.Y. et du plan 713 L.Z. | ||
| 3 | Établissement de Fort Assiniboine | Tout le quart sud-est de la section 10, canton 62, rang 6, à l’ouest du 5e méridien, s’étendant au sud-ouest du plan routier 2216 L.Z. en Alberta, au Canada. |
| 4 | Établissement de Loon River | Toutes les parcelles de terre situées en Alberta, au Canada, et composées : |
| des sections théoriques 6, 7, 17, 18, 19, 20, 29 à 33, de la moitié ouest de la section 21, de la moitié ouest et de la partie nord-est de la section 28, et d’une partie de la moitié ouest et de la partie nord-est de la section 16, de la moitié est de la section 21, de la moitié ouest de la section 27, de la partie sud-est de la section 28 et de la moitié ouest de la section 34, canton 85, rang 9, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que les réserves routières qui s’y trouvent; | ||
| des sections théoriques 1 à 4, 7 à 16, 22 à 26, 35, 36, de la moitié nord et de la partie sud-est de la section 5, de la moitié nord et de la partie sud-ouest de la section 6, de la partie sud-est de la section 17, de la partie sud-est de la section 21, de la moitié sud de la section 27 et d’une partie de la partie sud-ouest de la section 5, et de la partie sud-est de la section 6, canton 85, rang 10, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que les réserves routières qui s’y trouvent; | ||
| des sections théoriques 4 à 9, 16 à 18, 20, 21, 32, 33, de la partie nord-ouest de la section 3, de la moitié ouest de la section 10, de la partie sud-ouest de la section 15, de la partie sud-est de la section 19, de la moitié nord de la section 28, de la moitié nord de la section 29, de la moitié nord et de la partie sud-ouest de la section 30, de la moitié sud et de la partie nord-est de la section 31 et d’une partie de la moitié est et de la partie sud-ouest de la section 3, de la moitié est de la section 10, de la moitié est et de la partie nord-ouest de la section 15, de la moitié nord et de la partie sud-ouest de la section 19, de la moitié ouest de la section 22, de la moitié ouest de la section 27, de la moitié sud de la section 28, de la moitié sud de la section 29, de la partie sud-est de la section 30, de la partie nord-ouest de la section 31, de la partie nord-est et de la moitié ouest de la section 34, canton 86, rang 9, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que les réserves routières qui s’y trouvent; | ||
| des sections théoriques 1 et 12, de la moitié sud et de la partie nord-est de la section 2, de la moitié est de la section 11, de la moitié sud de la section 13, de la partie nord-ouest de la section 24, de la partie sud-est de la section 25, et d’une partie de la moitié nord de la section 13, de la partie nord-est et de la moitié sud de la section 24, de la partie nord-est de la section 25 et de la moitié est de la section 36, canton 86, rang 10, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que les réserves routières qui s’y trouvent; | ||
| des parties levées suivantes : la moitié ouest de la section 3, la moitié est de la section 4, la moitié est de la section 9, la moitié ouest et la partie nord-est de la section 10, la partie sud-est de la section 16, la partie nord-est de la section 21, la partie nord-ouest de la section 22, la moitié ouest de la section 27, la moitié est de la section 28, la moitié est de la section 33, la moitié ouest de la section 34 et une partie de la moitié ouest de la section 15, de la partie nord-est de la section 16, de la partie sud-est de la section 21, de la partie sud-ouest de la section 22, et les sections théoriques suivantes : la moitié est de la section 3, la moitié ouest de la section 4, la moitié est et la partie sud-ouest de la section 5, la partie sud-est de la section 8, la moitié ouest de la section 9, la moitié est de la section 10, la moitié ouest de la section 11, la partie sud-ouest de la section 16, la partie sud-est de la section 20, la partie nord-ouest de la section 21, la partie nord-ouest de la section 26, la moitié est de la section 27, la moitié ouest de la section 28, la partie nord-est de la section 29, la partie sud-est de la section 32, la moitié ouest de la section 33, la moitié est de la section 34, la moitié ouest de la section 35, et une partie des sections théoriques suivantes : la moitié ouest et la partie nord-est de la section 2, la partie nord-ouest de la section 5, la partie sud-est de la section 6, la moitié nord et la partie sud-ouest de la section 8, la moitié est de la section 15, la partie nord-ouest de la section 16, la section 17, la partie nord-est de la section 18, la partie sud-est de la section 19, la moitié nord et la partie sud-ouest de la section 20, la partie sud-ouest de la section 21, la moitié est de la section 22, la moitié nord et la partie sud-ouest de la section 23, la moitié est et la partie sud-ouest de la section 26, la moitié ouest et la partie sud-est de la section 29, la moitié ouest et la partie nord-est de la section 32, et la moitié est de la section 35, canton 87, rang 9, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que les réserves routières qui s’y trouvent. | ||
| 5 | Établissement de Loon Prairie | Toutes les parcelles de terre situées en Alberta, au Canada, et composées : |
| des sections théoriques suivantes : la moitié nord de la section 20 et la moitié sud de la section 29, canton 90, rang 9, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que les réserves routières qui s’y trouvent. |
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