Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (TR/2002-9)
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Règlement à jour 2026-03-17
ANNEXE
La totalité des lots numéros 137, 149 et la rue, situés dans la Communauté de Fort Résolution, des Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqué sur un plan d’arpentage versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC), à Ottawa, sous le numéro 82896 et dont une copie est conservée au Bureau des titres de biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 3446.
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