Décret chargeant la ministre de la Santé de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et la ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (TR/2003-130)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Santé de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et la ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Santé de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et la ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant la ministre de la Santé de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et la ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport [95 KB]
Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2017-02-01 Versions antérieures
Décret chargeant la ministre de la Santé de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et la ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport
TR/2003-130
[Abrogé, TR/2017-11] - 2017-02-01
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2003-07-02
Décret chargeant la ministre de la Santé de l’application de cette loi en ce qui a trait à l’activité physique et la ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport
C.P. 2003-942 2003-06-12
- Date de modification :