Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2005-71)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2005-71
Enregistrement 2005-07-27
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2005-1341 2005-07-14
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXE
Espèces en voie de disparition
- Mammifères
Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais
Whale, Northern Bottlenose Scotian Shelf population
- Poissons
Morue franche (Gadus morhua) population de Terre-Neuve-et- Labrador
Cod, Atlantic Newfoundland and Labrador population
Saumon coho (Oncorhynchus kisutch) population du Fraser intérieur
Salmon, Coho Interior Fraser population
- Mollusques
Physe du lac Winnipeg (Physa sp.)
Snail, Lake Winnipeg Physa
Espèces menacées
- Poissons
Morue franche (Gadus morhua) population nord-laurentienne
Cod, Atlantic Laurentian North population
Bocaccio (Sebastes paucispinis)
Bocaccio
Fouille-roche gris (Percina copelandi)
Darter, Channel
Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)
Cisco, Shortjaw
Brosme (Brosme brosme)
Cusk
Espèces préoccupantes
- Mammifères
Marsouin commun (Phocoena phocoena) population de l’Atlantique Nord-Ouest
Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population
- Poissons
Morue franche (Gadus morhua) population des Maritimes
Cod, Atlantic Maritimes population
Morue franche (Gadus morhua) population de l’Arctique
Cod, Atlantic Arctic population
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