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Décret désignant le Bureau du directeur des lobbyistes comme ministère et le directeur comme administrateur général

TR/2006-18

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Enregistrement 2006-02-22

Décret désignant le Bureau du directeur des lobbyistes comme ministère et le directeur comme administrateur général

C.P. 2006-54 2006-02-06

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

Ces mesures prennent effet le 6 février 2006.

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