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Décret autorisant le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivés à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution

TR/2006-97

Enregistrement 2006-06-28

Décret autorisant le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivés à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution

C.P. 2006-536 2006-06-15

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution ne dépassant pas quatre million de dollars pour l’année financière se terminant le 31 mars 2007.

 

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