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Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national du Nord de l’île Bathurst)

TR/2009-104

[Abrogé, TR/2014-109, art. 5] - 2014-12-12

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Enregistrement 2009-10-14

Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales au Nunavut (parc national du Nord de l’île Bathurst)

C.P. 2009-1640 2009-10-01

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