Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009 (TR/2009-87)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009 [52 KB] |
- PDFTexte complet : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009 [213 KB]
Règlement à jour 2025-11-27; dernière modification 2009-08-28 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Détails de la page
- Date de modification :