Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2010-76)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2010-76
Enregistrement 2010-10-13
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2010-1177 2010-09-30
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
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ANNEXE
Espèce disparue du pays
- Poissons
Bar rayé (Morone saxatilis) population de l’estuaire du Saint-Laurent
Bass, Striped St. Lawrence Estuary population
Espèces en voie de disparition
- Poissons
Sucet de lac (Erimyzon sucetta)
Chubsucker, Lake
Grand requin blanc (Carcharodon carcharias) population de l’Atlantique
Shark, White Atlantic population
- Mollusques
Ormeau nordique (Haliotis kamtschatkana)
Abalone, Northern
Physe du lac Winnipeg (Physa sp)
Physa, Lake Winnipeg
Espèces menacées
- Mammifères
Épaulard (Orcinus orca) population océanique du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific offshore population
- Poissons
Bocaccio (Sebastes paucispinis)
Bocaccio
Sébaste canari (Sebastes pinniger)
Rockfish, Canary
Espèces préoccupantes
- Mammifères
Baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens)
Whale, Sowerby’s Beaked
- Poissons
Buffalo à grande bouche (Ictiobus cyprinellus) populations des rivières Saskatchewan et Nelson
Buffalo, Bigmouth Saskatchewan River and Nelson River populations
Sébaste aux yeux jaunes (Sebastes ruberrimus) population des eaux intérieurs de l’océan Pacifique
Rockfish, Yelloweye Pacific Ocean inside waters population
Sébaste aux yeux jaunes (Sebastes ruberrimus) population des eaux extérieures de l’océan Pacifique
Rockfish, Yelloweye Pacific Ocean outside waters population
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