Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) (TR/2013-27)

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

• a) décide de ne pas inscrire sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi le béluga (Delphinapterus leucas) (population de l’Est du haut Arctique et de la baie de Baffin), le bar rayé (Morone saxatilis) (population du Sud du golfe du Saint-Laurent) et le brosme (Brosme brosme);

• b) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs des décisions de ne pas inscrire ces espèces sur la Liste.