Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) (TR/2013-59)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

Dans la proximité du plateau Horn;

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement délimitée comme suit; toutes les coordonnées géographiques sont basées sur le système géodésique nord-américain de 1983 (SCRS) et toute référence à une ligne droite désigne des segments entre deux points directement reliés dans un plan en projection universelle transverse de Mercator suivant le système géodésique nord-américain de 1983 (SCRS).

Commençant au point de latitude 61°26′32″ nord et une longitude de 118°24′50″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 61°35′04″ nord et une longitude de 118°33′07″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 61°41′58″ nord et une longitude de 118°26′31″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude de 61°46′19″ nord et une longitude de 118°45′37″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 61°48′20″ nord et une longitude de 119°51′34″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 61°57′00″ nord et une longitude de 120°32′51″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°09′23″ nord et une longitude de 120°56′24″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°13′38″ nord et une longitude de 121°02′24″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°29′48″ nord et une longitude de 120°50′38″ ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°36′37″ nord et une longitude de 120°52′06″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°36′28″ nord et une longitude de 120°55′23″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°35′05″ nord et une longitude de 121°00′23″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu′à un point de latitude 62°35′45″ nord et une longitude de 121°08′22″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′19″ nord et une longitude de 121°11′39″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°38′01″ nord et une longitude de 121°19′25″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′35″ nord et une longitude de 121°29′38″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°29′44″ nord et une longitude de 121°42′20″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°29′14″ nord et une longitude de 121°52′20″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°31′35″ nord et une longitude de 121°58′04″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°35′38″ nord et une longitude de 122°03′33″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′46″ nord et une longitude de 122°11′15″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°36′42″ nord et une longitude de 122°23′37″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′05″ nord et une longitude de 122°36′58″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°39′20″ nord et une longitude de 122°42′00″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°40′00″ nord et une longitude de 122°48′29″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude de 62°38′24″ nord et une longitude de 122°51′33″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′49″ nord et une longitude de 122°57′38″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°39′18″ nord et une longitude de 123°01′05″ ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°42′48″ nord et une longitude de 123°02′31″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°39′53″ nord et une longitude de 122°54′44″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°42′09″ nord et une longitude de 122°49′00″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°41′24″ nord et une longitude de 122°40′15″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°39′15″ nord et une longitude de 122°34′55″ ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°38′59″ nord et une longitude de 122°23′47″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°40′16″ nord et une longitude de 122°10′10″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°38′33″ nord et une longitude de 122°02′30″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°35′18″ nord et une longitude de 121°55′22″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°31′58″ nord et une longitude de 121°50′44″ ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°32′07″ nord et une longitude de 121°45′28″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°40′04″ nord et une longitude de 121°31′51″ ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°40′27″ nord et une longitude de 121°23′42″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°40′17″ nord et une longitude de 121°15′15″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°39′06″ nord et une longitude de 121°07′29″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′14″ nord et une longitude de 121°01′40″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°40′11″ nord et une longitude de 120°53′10″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°50′27″ nord et une longitude de 121°09′30″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°53′05″ nord et une longitude de 120°58′28″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°54′30″ nord et une longitude de 120°41′24″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°39′15″ nord et une longitude de 120°23′37″ ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°39′02″ nord et une longitude de 120°12′33″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°34′26″ nord et une longitude de 119°56′46″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°35′37″ nord et une longitude de 119°39′22″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°31′26″ nord et une longitude de 119°06′21″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°26′26″ nord et une longitude de 118°47′04″ ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°11′59″ nord et une longitude de 118°47′14″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°08′05″ nord et une longitude de 118°32′54″ ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°02′43″ nord et une longitude de 118°32′29″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°00′34″ nord et une longitude de 118°29′44″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°02′48″ nord et une longitude de 117°38′06″ ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°13′37″ nord et une longitude de 117°39′02″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°14′57″ nord et une longitude de 117°27′52″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°06′00″ nord et une longitude de 117°15′00″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 61°27′00″ nord et une longitude de 117°55′21″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de la rive sud de la ligne des hautes eaux naturelles d’une première île sans nom dans le fleuve Mackenzie, à une latitude approximative de 61°26′04″ nord et une longitude de 117°57′00″ ouest;

De là, vers le nord-ouest le long de ladite ligne des hautes eaux naturelles jusqu’à un point sur la rive ouest de ladite première île sans nom à une latitude approximative de 61°26′17″ nord et une longitude approximative de 117°57′26″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de la rive sud de la ligne des hautes eaux naturelles d’une seconde île sans nom à une latitude approximative de 61°26′22″ nord et une longitude approximative de 117°57′32″ ouest;

De là, vers le nord-ouest le long de ladite ligne des hautes eaux naturelles jusqu’à un point sur la rive ouest de ladite seconde île sans nom à une latitude approximative de 61°26′58″ nord et une longitude approximative de 117°59′16″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point sur la ligne des hautes eaux naturelles de la rive droite du fleuve Mackenzie à la latitude approximative de 61°27′08″ nord et une longitude approximative de 117°59′19″ ouest;

De là, vers l’ouest le long de ladite ligne des hautes eaux naturelles, à travers les embouchures de divers affluents, jusqu’à un point sur l’extrémité ouest d’une péninsule sans nom à une latitude approximative 61°28′23″ de longitude nord et environ une longitude de 118°16′13″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point de départ;

En excluant la parcelle de terre délimitée dans le certificat de titre 52373 (lot 9, Groupe 862, Plan 61560 AATC, 1111 LTO) déposé au bureau d’enregistrement des titres de bien-fonds, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife;

Ladite parcelle renfermant environ 14 218 km².