Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada (TR/2014-19)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada [116 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures
Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada
TR/2014-19
LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Enregistrement 2014-03-12
Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada
C.P. 2014-172 2014-02-28
Sur recommandation du ministre de la Justice et en vertu du paragraphe 10(2)Note de bas de page a de la Loi sur les textes réglementairesNote de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret de 2014 sur la publication de la Gazette du Canada, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2000, ch. 5, art. 58
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. S-22
Modalités de publication
1 La Gazette du Canada continue d’être publiée sur support électronique en format PDF.
Abrogation
2 [Abrogation]
Entrée en vigueur
3 Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2014.
- Date de modification :