Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

ANNEXE(article 2)(réserve de parc national Nááts’ihch’oh)

Région visée par le règlement du Sahtu

Droits de surface et droits d’exploitation du sous-sol

Dans les Territoires du Nord-Ouest,

Toute cette parcelle plus particulièrement délimitée de la manière suivante :

Commençant à l’intersection de la limite entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest et de la limite sud de la région visée par le règlement du Sahtu, à environ 62°06′38″ de latitude nord et 129°10′07″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, le long de la limite de la région visée par le règlement du Sahtu, jusqu’à son intersection avec le point situé à 62°37′00″ de latitude nord et à environ 127°23′10″ de longitude ouest;

de là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°42′00″ de latitude nord et 127°25′12″ de longitude ouest;

de là, vers le nord, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°53′24″ de latitude nord et 127°36′36″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à la borne ROCK établie par le Service de cartographie, à environ 63°03′07″ de latitude nord et à environ 127°58′08″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à la borne 769045 établie par la Division des levés géodésiques, à environ 63°04′01″ de latitude nord et à environ 128°04′59″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à la borne 769034 établie par la Division des levés géodésiques, à environ 63°02′25″ de latitude nord et à environ 128°32′36″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à la borne 769033 établie par la Division des levés géodésiques, à environ 62°58′30″ de latitude nord et à environ 128°53′54″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°57′00″ de latitude nord et 129°01′48″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°58′12″ de latitude nord et 129°09′36″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°58′12″ de latitude nord et 129°12′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à la borne CHRIS établie par le Service de cartographie, à environ 63°03′12″ de latitude nord et à environ 129°22′59″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest, en ligne droite jusqu’à l’intersection située à 63°03′00″ de latitude nord et de la limite entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest à environ 129°36′43″ de longitude ouest;

de là, généralement vers le sud, le long de la limite entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, jusqu’au point de départ.

La parcelle ayant une superficie d’environ 7 600 km2.

Toutes les coordonnées se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain de 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83, SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (MTU) du NAD83.

 
Date de modification :