Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2016-49)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2016-49
Enregistrement 2016-08-24
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2016-745 2016-08-05
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXE
Espèces en voie de disparition
- Mammifères
Béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent
Whale, Beluga St. Lawrence Estuary population
Phoque commun de la sous-espèce des Lacs des Loups Marins (Phoca vitulina mellonae)
Seal Lacs des Loups Marins subspecies, Harbour
- Reptiles
Tortue caouanne (Caretta caretta)
Sea Turtle, Loggerhead
Tortue luth (Dermochelys coriacea) population de l’Atlantique
Sea Turtle, Leatherback Atlantic population
Tortue luth (Dermochelys coriacea) population du Pacifique
Sea Turtle, Leatherback Pacific population
- Poissons
Méné long (Clinostomus elongatus)
Dace, Redside
Thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus)
Bluefin Tuna, Atlantic
Espèces menacées
- Mammifères
Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie Cumberland
Whale, Beluga Cumberland Sound population
- Poissons
Meunier des montagnes (Catostomus platyrhynchus) populations de la rivière Milk
Sucker, Mountain Milk River populations
Sébaste à bouche jaune (Sebastes reedi)
Rockfish, Yellowmouth
- Mollusques
Pholade tronquée (Barnea truncata)
Atlantic Mud-piddock
Espèces préoccupantes
- Poissons
Chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant ouest
Sculpin, Rocky Mountain Westslope populations
Dolly Varden (Salvelinus malma malma) populations de l’ouest de l’Arctique
Dolly Varden Western Arctic populations
Meunier des montagnes (Catostomus platyrhynchus) populations du Pacifique
Sucker, Mountain Pacific populations
Radiation d’une espèce inscrite
- Poissons
Omble Aurora (Salvelinus fontinalis timagamiensis)
Trout, Aurora
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