Version du document du 2017-08-28 au 2024-06-11 :
Décret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport
TR/2017-11
[Abrogé, TR/2017-46] - 2017-08-28
LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT
Enregistrement 2017-02-22
Décret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport
C.P. 2017-77 2017-02-01
[Abrogé, TR/2017-46]
[Abrogé, TR/2017-46]
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