ARCHIVÉE - Décret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

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Version du document du 2017-08-28 au 2026-03-17 :

Décret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

TR/2017-11

[Abrogé, TR/2017-46] - 2017-08-28

Enregistrement 2017-02-22

Décret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

C.P. 2017-77 2017-02-01

[Abrogé, TR/2017-46]

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Date de modification :: 2026-04-01

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