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Décret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

TR/2017-11

[Abrogé, TR/2017-46] - 2017-08-28

LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT

Enregistrement 2017-02-22

Décret chargeant l’honorable Jane Philpott de l’application de la loi en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant l’honorable Carla Qualtrough de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

C.P. 2017-77 2017-02-01

 

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