Décret approuvant l’exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général (TR/2017-25)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret approuvant l’exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret approuvant l’exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général [10 KB] |
- PDFTexte complet : Décret approuvant l’exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général [90 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :